ERP

Les plans de prévention des risques et l’exposition aux aléas sismiques doivent faire l’objet d’un formulaire d’information à destination du futur occupant d’un logement.

Baptisé État des risques et pollutions (ERP), ce document doit être joint au bail ou à la promesse de vente.

Il recense l’ensemble des dossiers réglementaires ayant valeur de servitudes d’utilité publique qui frappent l’habitation.

Grâce à sa connaissance du terrain et de la réglementation, Arodiag, se tient à votre disposition pour vous aider à identifier les PPR qui concernent votre bien immobilier et remplir votre ERP.