Publié le 13 Septembre 2024
En cette rentrée 2024, peut-être avez-vous décidé de vous lancer dans un investissement locatif… Ou peut-être accueillez-vous un nouveau locataire dans un logement que vous gérez… En tant que propriétaire-bailleur, vous avez le devoir de proposer une habitation saine, sécurisée et en bon état. Mais quelles sont vos obligations précises concernant l’entretien du bien et les travaux ? On fait le point.
Que dit la loi sur la location de logements en France ?
Dans le cadre de la location de logements, la réglementation française impose aux propriétaires-bailleurs de proposer des biens décents. La décence d’un logement s’évalue suivant plusieurs critères tels que la surface du bien, sa performance énergétique, les risques pour la sécurité et la santé des occupants ou encore la présence de certains équipements spécifiques. Autrement dit, lorsqu’une personne propose un logement à louer, elle est responsable de tous les aspects précités. Si des travaux sont nécessaires pour garantir une bonne performance énergétique ou l’absence de risques, ils sont donc à la charge du propriétaire-bailleur. Ce dernier doit également supporter les frais liés aux réparations de dysfonctionnements, pannes et dommages survenant du fait de la vétusté du bien.
Un propriétaire-bailleur peut-il être obligé de financer des travaux dans un logement qu’il loue ?
Oui, si le bien en question ne répond pas aux exigences réglementaires (insalubrité, basse performance énergétique…). D’ailleurs, dans certaines communes, les locations peuvent être bloquées si les biens ne sont pas jugés décents et si les propriétaires ne font rien pour remédier au problème. Il faut savoir que, préalablement à des opérations de transformation pour rendre un logement décent, des diagnostics peuvent s’avérer obligatoires. Par exemple, s’il s’agit de dépolluer un bien contaminé par du plomb, un repérage préalable s’imposera pour sécuriser l’immeuble en chantier. Ce repérage fait partie des compétences du cabinet Arodiag, tout comme le diagnostic amiante avant travaux. Nos experts réalisent également tout diagnostic immobilier permettant de mieux connaître les biens en région Auvergne-Rhône-Alpes et de cibler les travaux à effectuer pour les améliorer.
