Les textes de la loi Climat et Résilience sont définitifs, et la loi va prochainement être promulguée.

 

Les passoires énergétiques vont ainsi devenir impropres à la location. Cette directive se fera de manière progressive, en fonction du classement donné par le DPE (2025, pour les logements en G, 2028 pour ceux en F et 2034 pour ceux en E). À l’exception des logements en copropriété, dont les propriétaires pourront justifier qu’ils ont souhaité entamer des travaux, qui leur auront été refusés par la copropriété.

Un audit énergétique sera également obligatoire pour la vente d’une passoire énergétique, à partir du 1er janvier 2022 pour les logements en G et F, en 2025 pour ceux en E, et en 2034 pour ceux notés D.

 

Enfin, appliquer une augmentation de loyer pour un logement classé F ou G ne sera pas possible, comme dans les zones tendues.

De nouvelles directives apparaissent également pour les copropriétés : le plan pluriannuel de travaux (immeubles de plus de 15 ans) et le DPE collectif (immeubles construits avant 2013). Ces mesures seront applicables entre 2023 et 2026, selon la taille des copropriétés, et devront être refaites tous les 10 ans.