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DPE : les locataires peuvent-ils être favorisés par une mauvaise classe énergétique ? - 29/06/2022

A compter du 25 août, les propriétaires bailleurs de passoires énergétiques (en France métropolitaine) n’auront plus la possibilité d’augmenter les loyers, ni en cours de bail, ni dans le cadre d’une nouvelle location. Les bailleurs peuvent être contraints à réaliser des travaux, mais les locataires peuvent y voir une opportunité.

Dès la fin de l’été en métropole, et à partir du 1er juillet 2024 pour le Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guadeloupe, les propriétaires bailleurs ayant mis un logement classé F ou G par le DPE en location, ne pourront plus réévaluer le loyer. Cette directive s’applique aux baux en cours, aux relocations, tout comme aux tacites reconductions. Pour mémoire, de nombreux baux contiennent une clause d’indexation des loyers selon l’IRL. Cette interdiction est valable pour toutes les passoires énergétiques (classé F ou G par le DPE), peu importent la zone géographique, la tension immobilière et la nature du logement.

S’il n’est pas obligatoire d’établir un DPE lors d’un bail en cours ou lors d’une tacite reconduction, un locataire peut décider d’en faire la demande, à ses frais. Cette demande pourrait concerner un locataire qui occupe un logement depuis plusieurs années n’ayant jamais reçu de DPE, ou un locataire qui détient un DPE réalisé avant la réforme. Avec le nouveau mode de calcul du DPE, les résultats, pour un même logement, pourraient être différents.

Les locataires concernés pourraient ainsi avoir un intérêt à demander l’établissement d’un nouveau DPE, pour peut-être échapper à une indexation des loyers.

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