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Faut-il réviser le mode de calcul du taux d’usure ?

Publié le 29 Juillet 2022

Des professionnels de l’immobilier ont donné l’alerte. De nombreux ménages sont bloqués pour l’accession à la propriété, revoir les modalités du calcul du taux d’usure pourrait être nécessaire.

Taux minimum légal auquel une banque peut prêter de l’argent, le taux d’usure n’évolue pas assez vite pour suivre la hausse des taux de crédit. Avec cette hausse de taux, des emprunteurs ne peuvent pas obtenir d’accord de prêt pour finaliser leur projet immobilier. Alors, faut-il réviser le mode de calcul de ce taux d’usure ? C’est l’État qui définit le taux d’usure chaque trimestre, en fonction des taux pratiqués par les banques. Il leur laisse une certaine marge, et garantit aux emprunteurs de ne pas obtenir de taux trop élevés par rapport au marché. Cela fait plusieurs mois que les taux de crédit augmentent. La problématique du taux d’usure est alors mise en avant. En effet, étant seulement calculé 4 fois par an, il remonte moins vite et prend du retard par rapport aux taux d’intérêt. De nombreux ménages sont alors bloqués. Certains ont proposé des solutions pour régler cette situation, comme calculer le taux d’usure chaque mois au lieu de chaque trimestre. Le taux d’usure a pour objet de protéger les emprunteurs de conditions abusives pour leurs crédits. Des pistes sont à l’étude pour remédier aux problèmes rencontrés par les ménages, et particulièrement par les plus modestes.

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