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Nouveau diagnostic électricité - 12/01/2016

Le fascicule FD C 16-600 de juin 2015 remplace la norme XP C 16-600

Références juridiques : 

Le 19 août 2015 parution de l'arrêté du 10 août 2015 au journal officiel de la république française, modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.

Ce nouvel arrêté remplace la référence à la norme XP C 16-600 par "fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015" applicable au 1er janvier 2016.

Lieu de l'arrêté : ici

 

Synthèse des changements : 

- si des parties de l'installation électrique sont situées dans des parties communes, elles doivent être contrôlées...

  Cela paraît évident mais ce n'était pas officiellement demandé. Pour information, les techniciens Arodiag le faisaient déjà...

- l'obligation de localiser de manière exhaustive les anomalies est supprimée. Une anomalie est identifiée pour une pièce même si celle-ci est présente dans d'autres pièces.

Nous n'avons donc plus besoin de localiser toutes les pièces contenant la même anomalie mais qu'une seule.

Le législateur insiste sur le fait que le diagnostic ne peut pas être considéré comme la liste exhaustive des futurs travaux à envisager.

- le critère "non vérifiable" ne dispense pas de contrôler le respect d'une exigence sur les autres éléments concernés de l'installation.

Certains diagnostiqueurs utilisaient à outrance ce critère pour réduire le temps du diagnostic et surtout leur responsabilité...

- l'installation électrique des fontaines décoratives doit également être contrôlée tout comme celle de la piscine.

 

--> Tous les diagnostics électriques effectués sur l'ancienne norme XP C 16-600 restent valable 3 ans à partir de leur date de réalisation.

 

 

 


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