Nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations

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Publié le 13 Mars 2017

Depuis la loi ALUR, de nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations étaient attendus mais jusqu’à peu, la date d’entrée en vigueur était encore inconnue.

Ce sera donc en juillet 2017 que 2 diagnostics locatifs s’ajouteront aux obligations des bailleurs : les diagnostics gaz et électricité.

Jusqu’à la fin de l’année 2017, seuls seront concernés les biens situés dans un immeuble dont le permis de construire a été établi avant 1975, si l’installation au gaz et électrique ont plus de 15 ans.

Dès 2018, toutes les installations d’électricité et de gaz aussi anciennes devront être contrôlées.

Les propriétaires ayant déjà vendu ou acheté une habitation connaissent déjà ces diagnostics obligatoires, auparavant exigés dans le cadre d’une vente.

En effet, leur contenu est le même, si ce n’est que pour la location, les diagnostics électricité et gaz sont valides durant 6 ans, comme la majorité des baux.

L’opérateur certifié vérifiera divers points sensibles en termes de conformité et de sécurité dont la chaudière, les systèmes de ventilation ou encore les matériels électriques inadaptés à l’usage.

Ces expertises le conduiront à dresser un bilan de l’état des installations électriques et au gaz. Ainsi le locataire saura s’il y a une absence de danger, quelques risques ou, dans le cas du diagnostic gaz, un danger grave et immédiat (DGI).

Dans ce dernier cas, le diagnostiqueur immobilier sera en droit d’intervenir en coupant l’arrivée de gaz. Sinon, il signalera simplement les problèmes et préconisera des travaux s’il le juge utile.

Le propriétaire doit néanmoins être conscient des dangers pour le locataire (incendie, intoxication au monoxyde de carbone…) et de son devoir de louer un logement décent.

Si la conformité de l’installation était attestée par un certificat suffisamment récent ou par un diagnostic vente de moins de 6 ans, ce document serait considéré comme équivalent à l’état de l’installation intérieure d’électricité ou de gaz.

Si ce n’était pas le cas, la société Arodiag Juritec 01 est là pour réaliser vos diagnostics location dans plusieurs départements d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’Ain et la Haute-Savoie.

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