Publié le 07 Décembre 2024
Voilà un an presque jour pour jour que nous vous informions sur le changement de règles pour les locations des meublés touristiques. En cette fin d’année 2024, nous pouvons annoncer le vote du texte et la promulgation de la loi Airbnb. Dans ce contexte, on fait le point sur l’obligation de DPE nouvellement en place pour les locations saisonnières.
Le point sur la loi Airbnb
Elle était en discussion depuis près d’un an et elle a finalement été publiée au journal officiel le 20 novembre 2024. La loi pour la régulation des meublés de tourisme est désormais en vigueur, avec diverses obligations pour les propriétaires. Cette nouvelle loi stipule notamment que « toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit procéder préalablement en personne à une déclaration ». Le texte précise également que, pour mettre en location un meublé de tourisme, un DPE doit avoir été réalisé et le bien doit avoir été jugé énergétiquement décent. Dès le 1er janvier 2025, la loi autorise par ailleurs les maires à réduire le nombre maximal de jours où les biens de leur commune peuvent être loués et un changement de fiscalité s’applique sur les revenus générés par les locations saisonnières.
Quelles sont précisément les obligations de DPE pour les locations saisonnières ?
Concernant la fameuse obligation de DPE dont nous parlions déjà il y a un an, elle s’applique donc désormais aux locations de courte durée, comme aux locations de logements. Dès le 21 novembre 2024, pour la mise en location d’un meublé de tourisme, le propriétaire doit disposer d’un rapport DPE attestant une classe comprise entre A et E. Pour les locations déjà sur le marché, l’obligation de DPE démontrant une bonne performance énergétique ne s’applique qu’à partir de 2034. Cependant, au 1er janvier 2034, tout logement proposé en location saisonnière devra avoir été diagnostiqué avec une classe DPE comprise entre A et D. À partir de cette date, les maires auront également la possibilité de demander, à tout moment, à consulter le rapport de DPE pour contrôler les meublés de tourisme dans leur commune. Vous avez investi dans du locatif et souhaitez faire diagnostiquer votre bien dans le secteur de Bourg-en-Bresse, Ambérieu ou Oyonnax ? Arodiag est là pour vous servir !
