Publié le 11 Avril 2025
Depuis près de 20 ans, plus aucun propriétaire-vendeur ou bailleur ne peut passer à côté du DPE en France. Ce diagnostic est nécessaire dès la mise en vente ou location de logements, avec des résultats à afficher dans les annonces immobilières pour la bonne information des candidats. Mais alors qu’il a été fiabilisé en 2021 avec la réforme 3CL-DPE, le diagnostic demeure critiqué. Après avoir modifié la méthode de calcul pour les petites surfaces en 2024, c’est donc une grande réflexion qui s’engage pour améliorer encore davantage ce bilan énergétique. Norme, plan d’action gouvernemental… On fait le point sur la démarche de fiabilisation en cours pour le DPE.
Une norme DPE en conception
Depuis février 2025, des experts cherchent à définir une norme pour encadrer le DPE et augmenter sa fiabilité. Baptisée PR NF X46-050, cette norme devrait voir le jour à l’été 2026, après une enquête publique. En ajoutant de nouvelles règles à celles déjà imposées par la réglementation (recours à la méthode 3CL, prise en compte de tous les usages énergétiques, etc.), la norme PR NF X46-050 devrait aboutir à l’uniformisation des pratiques et à une résolution plus aisée des litiges.
Le plan de la ministre du Logement pour fiabiliser le DPE
En plus de cette future norme encadrant le DPE, la ministre du Logement Valérie Létard a engagé un plan d’action pour fiabiliser le diagnostic, et plus particulièrement pour lutter contre les diagnostics de complaisance, qui fournissent de fausses informations aux candidats à l’achat et à la location. Pour garantir la véracité des résultats du DPE, la ministre propose notamment de recourir à l’intelligence artificielle, d’attribuer des QR Codes aux diagnostiqueurs immobiliers, d’organiser des contrôles en collaboration avec les organismes certificateurs ou encore de révéler les notes DPE après les visites et non plus en fin d’évaluation. Pour le moment, rien n’est joué, mais une mission parlementaire doit étudier les diverses solutions envisagées. En attendant de nouvelles informations sur le sujet, Arodiag se tient à votre disposition pour tout besoin de DPE réglementaire dans l’Ain (01).
