Publié le 09 Janvier 2025
En ce début 2025, l’ANIL a publié un guide actualisé du logement décent. En effet, cette année, les critères évoluent pour louer un bien d’habitation conforme à la réglementation. Alors, si vous êtes propriétaire bailleur, faites attention aux nouvelles règles pour être certain de louer un logement décent et éviter les litiges !
Un logement décent, c’est quoi ?
Est considéré comme décent un logement qui garantit la sécurité de ses occupants, leur bien-être et leur confort. Toute personne proposant un bien d’habitation faisant office de résidence principale est obligée de s’assurer de sa décence. Différents critères permettent d’évaluer cette fameuse décence : performance du système de chauffage, taux d’humidité, état de l’installation d’électricité, présence ou non de parasites et nuisibles…
Pour la plupart des points de contrôle, il est possible de demander des diagnostics auprès d’un cabinet certifié comme Arodiag. Grâce aux conclusions du diagnostiqueur immobilier, les propriétaires bailleurs connaissent précisément les axes d’amélioration.
La performance énergétique, un critère important pour jauger la décence des logements
Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour le Climat en août 2021, de nombreuses mesures se sont succédé pour inciter les propriétaires à rénover les logements les plus énergivores. Au 1er janvier 2023, la mise en location est ainsi devenue interdite pour les logements consommant plus de 450 kWh par m² et par an.
Et en 2025, les règles se durcissent avec l’interdiction de signer de nouveaux baux lorsque les biens sont classés G au DPE. Là encore, pour s’assurer que le classement DPE d’un logement respecte bien les seuils réglementaires, il convient d’organiser un diagnostic dédié avec un expert certifié.
Bon à savoir
Si un locataire constate que les critères de décence ne sont pas respectés dans le logement occupé, il peut demander au propriétaire-bailleur de réaliser des travaux. En cas de refus du propriétaire, une mise en demeure a lieu et une procédure en justice peut même être entamée. Propriétaires bailleurs dans les secteurs de Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Saint-Julien-en-Genevois ou Annecy, profitez de l’expertise d’Arodiag pour évaluer la décence de votre bien immobilier !
