Le Dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne aussi bien les biens privés que publics, ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Le DTA doit être constitué pour le repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation ou dans les immeubles à usage autre que l’habitation. Il contient :