Publié le 15 Janvier 2024

Alors que la réglementation française est déjà très stricte concernant les obligations de diagnostic et la gestion des risques liés à l’amiante, c’est au tour de l’Europe de prendre part à la lutte contre les méfaits de cette substance hautement toxique. Fin 2023, une directive européenne a en effet été votée et officialisée pour améliorer la protection des travailleurs. Précisions à suivre…

Quand l’Europe durcit les règles concernant l’amiante dans les bâtiments

Pour des questions de santé publique, l’amiante a été interdit en France dès 1997 et dans l’Union européenne à partir de 2005. Néanmoins, cette substance reste présente dans une pléthore d’immeubles, sur tout le continent. Avec le contexte actuel de nécessaire reconstruction dans des nations en guerre et de rénovations thermiques massives dans d’autres pays, l’Europe a décidé de renforcer les mesures de protection et de prévention des travailleurs exposés à l’amiante. Pour ce faire, elle a donc voté une nouvelle directive, modifiant la décision 2009/148/CE.

Que dit la nouvelle directive européenne ?

Votée par le Parlement européen le 3 octobre 2023, puis par le Conseil de l’Union européenne 20 jours plus tard, la directive 2023/2668 du 22 novembre 2023 a donc vocation à améliorer la protection des professionnels exposés aux risques amiante (artisans, ouvriers…). Pour ce faire, elle préconise notamment le recours systématique à la technique de la microscopie électronique pour comptabiliser précisément les fibres fines et pour évaluer le niveau de risque avant des travaux dans un bâtiment amianté.

De plus, la nouvelle directive européenne abaisse considérablement la limite d’exposition professionnelle. Celle-ci est divisée par 10, passant de 0,1 à 0,01 fibre d’amiante par cm3. Dans les faits, ces mesures devraient peu impacter les travailleurs français, puisque le pays applique déjà des règles et des seuils très stricts pour protéger sa population. Comme l’a notamment rappelé l’actuel ministre du Travail Olivier Dussopt, une méthode d’analyse électronique très perfectionnée est utilisée depuis 2012 dans l’Hexagone, pour décompter avec exactitude toutes les fibres d’amiante, y compris les fibres fines.

Pour rappel, l’amiante demeure responsable de 70 000 décès environ en Europe chaque année, et de près de 80 % des cancers professionnels sur le Vieux continent. Il est donc primordial de procéder à des repérages et mesurages dans tout immeuble potentiellement contaminé, en particulier lors de travaux, en démolition ou en cas de vente.