Publié le 27 Décembre 2023
Au regard de la crise du logement qui ne faiblit pas, une loi a récemment été proposée pour rééquilibrer le marché locatif français. Actuellement en discussion, cette loi pourrait changer beaucoup de choses pour les propriétaires qui proposent des locations saisonnières. Une obligation de DPE pourrait notamment être mise en place.
Le point sur le marché de la location en France
Dans tout le pays, il devient de plus en plus difficile de se loger. Les prix en hausse et les taux d’intérêt élevés représentent des freins aux investissements immobiliers. Quant aux locataires, ils sont souvent confrontés à un manque de biens disponibles et doivent répondre à de nombreuses obligations pour faire accepter leur dossier. Dans les zones touristiques, la situation se complique, du fait du volume de logements réservés aux visiteurs.
Que faut-il prévoir pour les propriétaires de meublés touristiques ?
Actuellement, la réglementation qui s’applique aux locations saisonnières diffère de celle qui vise les locations longue durée. Mais les choses pourraient bientôt évoluer sous l’effet d’un projet de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif. Si elle est votée en l’état, cette loi pourrait notamment obliger les propriétaires de meublés touristiques à effectuer une déclaration officielle avant toute mise en location. De plus, la réalisation d’un DPE démontrant que la performance énergétique des biens se situe entre A et D pourrait devenir nécessaire pour louer sur de courtes et moyennes durées. Enfin, pour inciter les propriétaires à proposer des locations longue durée et lutter contre le phénomène d’éviction des habitants, la fiscalité concernant les résidences principales et les meublés touristiques pourrait être harmonisée. La loi est discutée à partir du 4 décembre 2023. Nous devrions donc bientôt en savoir davantage sur le sujet. En attendant, il est important de garder à l’esprit que la fourniture d’un rapport de DPE demeure incontournable pour louer, mais également pour vendre des logements et locaux professionnels. Notre cabinet de diagnostic immobilier Arodiag réalise ce bilan dans tout bien en région Auvergne-Rhône-Alpes.
