Dans le cadre des travaux de réhabilitation ou de rénovation de votre logement, vous pouvez être amené à devoir effectuer des diagnostics préalables.
Si les interventions prévoient la destruction de murs ou de cloisons, la réfection de revêtements, de faux plafonds, de planchers, ou si les travaux impliquent des éléments de construction susceptibles de contenir de l’amiante ou du plomb, il est impératif de procéder à des contrôles préventifs.
Il s’agit avant tout de protéger les intervenants du chantier de tout risque sanitaire.
Des dispositifs de précaution pourront ainsi être mis en place afin d’assurer leur sécurité.
Cette obligation reste soumise à conditions (voir tableau ci-dessous).
Date de délivrance du précédent permis de construire |
Diagnostic amiante |
Diagnostic plomb |
Après le 1er juillet 1997 |
Non |
Oui |
Entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997 |
Oui |
Oui |
Avant le 1er janvier 1949 |
Oui |
Oui |
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