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ESRIS
Les plans de prévention des risques et l’exposition aux aléas sismiques doivent faire l’objet d’un formulaire d’information à destination du futur occupant d’un logement.
Baptisé État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), ce document doit être joint au bail ou à la promesse de vente.
Il recense l’ensemble des dossiers réglementaires ayant valeur de servitudes d’utilité publique qui frappent l’habitation.
Grâce à sa connaissance du terrain et de la réglementation, Arodiag, se tient à votre disposition pour vous aider à identifier les PPR qui concernent votre bien immobilier et remplir votre ESRIS.
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