ENSA : l'obligation d'informer acheteurs et locataires sur le bruit
À compter du 1er juin 2020, les vendeurs et bailleurs de biens visés par un plan d'exposition au bruit doivent fournir un état sur les nuisances sonores aériennes. Ce diagnostic est à remettre aux futurs occupants, avec l'ensemble des diagnostics techniques demandés.
L'ENSA doit être rédigé pour les logements, mais il doit aussi être fourni pour vendre et louer des immeubles mixtes (comprenant logements et locaux professionnels) et des terrains à bâtir.
Il informe acheteurs et locataires de la présence d'un aérodrome à proximité et du niveau de bruit occasionné. Il indique aussi les services auprès desquels on peut consulter le plan d'exposition au bruit.
Diagnostiqueur dans Pays de Gex, le Genevois, le Haut Bugey et Valserhône, Arodiag vous aide à rédiger votre ENSA si vous vendez ou louez.
