Connaissez-vous l’ensemble des diagnostics immobiliers qui doivent être présentés à votre acquéreur lors de la signature du compromis de vente ? Tout dépend des caractéristiques de votre bien, de sa situation géographique, de ses équipements, ou encore de la nature de la future occupation.
Arodiag récapitule ci-dessous les conditions qui rendent obligatoires chacun des diagnostics immobiliers existants :
DIAGNOSTICS |
OUI |
NON |
Amiante |
Permis de construire du logement antérieur au 1er juillet 1997 |
Permis de construire du logement postérieur au 1er juillet 1997 |
Plomb |
Permis de construire du logement antérieur au 1er janvier 1949 |
Permis de construire du logement postérieur au 1er janvier 1949 |
Gaz / Électricité |
Installation de plus de 15 ans |
Installation de moins de 15 ans |
Loi Carrez |
Lot de copropriété > 8 m² |
Lot de copropriété < 8 m² |
DPE |
Logement occupé plus de 4 mois/an |
Logement occupé moins de 4 mois/an |
ERP (ex-ESRIS, ex-ERNMT) |
Application d’un PPR ou zone de sismicité |
Absence de PPR ou de zone de sismicité |
ENSA |
Application d’un PEB |
Absence de PEB |
Diagnostic internet |
Facultatif |
Facultatif |