Le CIL (Carnet d’Information du Logement) obligatoire en 2023. - 31/01/2023

Le CIL, ou Carnet d’Information du Logement est entré en vigueur depuis 1er janvier 2023. 

Le CIL concerne les logements neufs, livrés après le 1er janvier 2023, mais aussi les logements existants ayant bénéficié de travaux ayant une incidence significative sur leur performance énergétique cette année. Certains logements anciens y seront également soumis s’ils ont subi des travaux de rénovation énergétique. Ce sera notamment le cas des passoires énergétiques ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique pour pouvoir être loués.

Ce document, créé par la loi Climat et résilience, a pour objectif de faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bien.

Son contenu

Le Carnet d’Information du Logement dressera l’état des installations et des équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie du bien. Il s’agit des matériaux mis en œuvre pour l’isolation thermique et la liste des équipements de chauffage et de production d’eau chaude classiques ou utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour les biens anciens, cette liste sera complétée par la liste des travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, et la liste des matériaux mis en œuvre pour l’isolation thermiques. Le DPE et l’ensemble des documents attestant la prise en compte des exigences de performance énergétiques et environnementales seront joints au CIL.

Le Carnet d’Information du Logement entre dans la continuité du DPE et de l’audit énergétique obligatoire en récapitulant les améliorations effectuées. Il permettra également de définir de nouvelles améliorations possibles, sans que leur coût ne soit excessif ou redondant. Chaque propriétaire sera responsable de l’établissement et de la tenue à jour du CIL. En cas de vente, il sera joint au DDT et transmis aux nouveaux acquéreurs.