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Le CIL (Carnet d’Information du Logement) obligatoire en 2023.

Le CIL, ou Carnet d’Information du Logement est entré en vigueur depuis 1er janvier 2023.  Le CIL concerne les logements neufs, livrés après le 1er janvier 2023, mais aussi les logements existants ayant bénéficié de travaux ayant une...

Comment passer d’un DPE F à un DPE D ?

À compter du 1er avril 2023, les maisons individuelles et bâtiments détenus en monopropriété ayant obtenu une note DPE F ou G devront faire l’objet d’un audit énergétique règlementaire. Ces passoires énergétiques...

Les passoires thermiques bientôt interdites à la location saisonnière

Il ne sera plus possible de louer une passoire thermique à partir du 1er janvier prochain, tant que son propriétaire n’y aura pas réalisé des travaux de rénovation énergétique. Ce seront les logements les plus énergivores les premiers...

Le souhait des notaires de mettre fin à la période transitoire des DPE

Dans un document publié le 30 août dernier, le Conseil Supérieur du Notariat a proposé 15 points pour simplifier le droit. Dans ce document, il émet le souhait de revoir la période de transition pendant laquelle les DPE menés avant juillet 2021...

Loi Pouvoir d’achat : un encadrement des locations

Le 17 août 2022, la loi Pouvoir d’achat a été publiée au JO. Elle contient 3 articles, les 12, 13 et 14, qui sont destinés aux bailleurs et aux locataires. Un bouclier loyer a été créé pour les baux commerciaux et pour les...

Diagnostic immobilier proche de Ferney-Voltaire